Le 7 décembre 2021, la déclaration commune entre le ministère des Solidarités et de la Santé de la République française et le ministère de la Santé du Royaume d’Espagne sur la coopération franco-espagnole concernant l’exercice des professionnels de santé a été signée à Bruxelles.

Les ministres de la santé, Olivier Véran et Carolina Darias

 

Par cette déclaration, les deux Etats ont souhaité exprimer l’importance de promouvoir la libre prestation de services des professionnels de santé, notamment dans le contexte actuel de la pandémie sanitaire COVID-19, qui met plus que jamais en évidence la nécessité d’une plus grande mobilité entre professionnels afin de renforcer l’offre de soins dans les zones frontalières.

Parmi les objectifs annoncés, citons :

  • Faciliter les procédures administratives.
  • Faciliter la reconnaissance automatique des qualifications des professionnels des soins médicaux et paramédicaux.
  • Fournir un cadre de dialogue pour engager une réflexion sur les spécialités médicales qui ne coïncident pas entre les deux États.
  • Promouvoir l’échange d’informations dans le domaine de la santé en vue d’une meilleure coordination au niveau européen.

L’aspect le plus pertinent de cette déclaration est cependant l’approbation de la procédure simplifiée pour la libre prestation de services des médecins étrangers dans le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) – Hôpital de Cerdagne.

L’hôpital de Cerdagne, dont la construction a été encouragée en 2008 par le projet européen POCTEFA HÔPITAL TRANSFRONTALIER de la CERDANYA-HTC, est le premier et le seul hôpital transfrontalier d’Europe. Il participe à des actions et des projets qui favorisent la coopération sans frontières dans le domaine de la santé, comme le projet « Emergency Medical Services Erase the borders », qui a été mené par le CTP dans le cadre de l’initiative B-solutions lancée par la Commission européenne.

Jusqu’à présent, sans la validation d’un diplôme par le Collège des médecins et infirmiers du pays voisin, les professionnels français et espagnols n’étaient pas autorisés à intervenir en dehors du territoire où ils avaient obtenu leur diplôme.

Pour résoudre cet obstacle administratif, l’objectif du projet B-solutions était de parvenir à des accords de collaboration entre les États qui mettraient fin aux problèmes administratifs et faciliteraient les interventions sanitaires d’urgence transfrontalières.

La signature de cette convention et l’approbation de la procédure simplifiée de reconnaissance professionnelle constituent une avancée majeure pour jeter les bases d’une meilleure prise en charge sanitaire d’urgence pour les 15 millions d’habitants des Pyrénées.

Téléchargez la déclaration en cliquant ici.