COMMUNAUTÉ DE TRAVAIL DES PYRENEES

HISTOIRE

Plus d’informations sur les statuts de la CTP:   

Convention interadministrative de coopération transfrontalière entre les collectivités membres de la CTP:   

Mission

L’objectif de la CTP est de contribuer au développement des Pyrénées en tenant compte de ses défis et en s’appuyant sur ses points forts. Cela fait plus de trente ans que la CTP cherche à favoriser les échanges entre les territoires et les acteurs du massif pyrénéen, à trouver des solutions conjointes à leurs problèmes communs et à mettre en place des actions transfrontalières.

Ses objectifs:

• favoriser les échanges entre les territoires et les acteurs du massif pyrénéen,
• traiter conjointement les problématiques qui touchent le massif,
• rechercher des solutions communes aux défis identifiés,
• mettre en œuvre des actions partagées et structurelles de portée transnationale.

La CTP travaille principalement avec deux instruments:

• Le Programme Interreg VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2021-2027) (www.poctefa.eu) pour lequel elle est l’autorité de Gestion, comme elle l’est pour les programmes des deux périodes précédentes (POCTEFA 2014-2020 et POCTEFA 2007-2013).
• La Stratégie pyrénéenne. Depuis 2016, la CTP travaille sur la Stratégie pyrénéenne, signée en novembre 2018. C’est un plan d’action pour le territoire jusqu’en 2024 et cette stratégie inclut des projets emblématiques de la CTP, tels que l’OPCC l’OPCC et celui des urgences médicales « Quand les urgences médicales effacent les frontières »

Ses actions

En raison de la spécificité de sa situation géographique et politique ; un territoire organisé autour du Massif Pyrénéen, entre deux mers (l’océan Atlantique et la mer Méditerrané) et à cheval entre trois États, la CTP doit envisager des législations différentes et travailler avec une multiplicité de collectivités (États, collectivités locales françaises et Communautés Autonomes espagnoles).

Dans ce contexte, la CTP se veut un espace d’échange d’idées et génère des propositions visant à :

• améliorer la qualité de vie de ses habitants en augmentant l’offre de transport,
• renforcer l’intégration transfrontalière,
• développer des synergies en matière économique pour les entreprises et les jeunes en formation,
• générer une zone d’échange dans le sud de l’Europe,
• promouvoir l’innovation, la recherche et la coopération entre les universités,
• promouvoir la connaissance de ses territoires, en particulier de son patrimoine culturel et naturel, et développer un tourisme durable.

ORGANISATION

LA PRÉSIDENCE

La présidence de la Communauté de Travail des Pyrénées est une fonction renouvelable qui change tous les deux ans.

L’objectif de la présidence est de promouvoir, en étroite collaboration avec les territoires membres de la CTP, la mise en œuvre de projets structurels visant à favoriser le développement économique et social de la région pyrénéenne et des zones côtières faisant partie du territoire de la Communauté de Travail des Pyrénées. Le/la président(e) représente la CTP,convoque et préside la séance plénière qui se réunit une fois par an.

Depuis 1983, la CTP s’emploie à améliorer la vie des habitant(e)s du territoire de la CTP grâce aux projets promus.

L’ordre de rotation est le suivant :

• Nouvelle-Aquitaine
• Aragon
• Catalogne
• Euskadi
• Occitanie
• Navarre
• Andorre

PRÉSIDENCES DE LA CTP :

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Il dépend de la Présidence et a pour tâche l’organisation des réunions du Comité exécutif et le suivi des actions entreprises par la CTP et de sa situation financière. Il est composé d’un(e) secrétaire général(e), nommé(e) par le président en exercice, après approbation du reste des membres de la CTP.

LE COMITE EXECUTIF

C’est l’organe décisionnel de la CTP et il est composé d’un représentant principal et d’un(e) suppléant(e) de chaque territoire.

Il coordonne et est responsable de la mise en œuvre du programme d’actions de la présidence.

Règlement interne du Comité exécutif de la CTP   

PRESIDENCE ACTUELLE

Entre 2023 et 2025, la Région Occitanie assume la présidence de la CTP.

Présidente de la CTP : Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie
Secrétaire général : Yann Hélary, conseiller régional
Adresse : Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Code postal : 31406
Ville : Toulouse
Téléphone :+33(0)5 61 39 67 21
E-mail : secretaria.general@ctp.org
Page web de la présidence : www.laregion.fr

Message de la présidente:

Face au dérèglement climatique, seule une réponse collective pourra avoir un impact suffisant pour en atténuer les effets et ce d’autant que les conséquences du changement climatique sont encore plus importantes dans les Pyrénées que dans le reste de l’Europe.  Et les mesures doivent y être, encore plus qu’ailleurs, coordonnées.

Avec le projet Pyrenees4Clima dont le budget s’élève à près de 20 millions d’euros et impliquant46 partenaires, français, andorrans et espagnols, la CTP s’engage résolument à mettre en œuvre la stratégie pyrénéenne sur le changement climatique (EPiCC), première stratégie européenne spécifiquement conçue pour une bio-région de montagne et transfrontalière.

Les Pyrénées sont une richesse, un territoire naturel exceptionnel avec un patrimoine inestimable. Nous partageons des parcs nationaux et régionaux, une biodiversité unique mais également une culture et nous sommes attachés à nos langues.

Nous devons aussi chercher des solutions face au dépeuplement de nos territoires, et notamment face à la désertification médicale, redynamiser l’économie, aider nos jeunes qui souhaitent s’y installer et les associer davantage à nos politiques.

Nous devrons continuer de travailler ensemble pour maintenir un savoir-faire, mais également pour continuer de chercher des solutions innovantes permettant de faire face aux changements sociétaux et environnementaux.

Dans ce contexte les priorités de la Présidence Occitanie de la CTP sont :

• Priorité 1 : répondre à l’urgence climatique en portant le projet PYRENEES4CLIMA « Vers une communauté de montagne transfrontalière résiliente au climat dans les Pyrénées » ;
• Priorité 2 :  associer les jeunes à l’élaboration de toutes les politiques de la CTP, et plus particulièrement de sa feuille de route ;
• Priorité 3 : travailler avec les territoires sur des solutions face à la désertification médicale et continuer de faire de la santé un enjeu majeur pour les Pyrénées ;
• Priorité 4 : remettre les valeurs au cœur de nos politiques en faveur des citoyens, telles que l’ouverture et la solidarité, la culture et l’identité pyrénéenne, le patrimoine immatériel commun et les langues régionales ;
• Priorité 5 : mieux communiquer avec les citoyens et permettre une meilleure diffusion des résultats des projets territoriaux transfrontaliers ;
• Priorité 6 : travailler activement avec l’ensemble des acteurs européens, nationaux et locaux pour le développement des usages de l’hydrogène et des infrastructures inhérentes à travers une mise en commun des connaissances, un travail de lobbying et des expérimentations ;
• Priorité 7 : faire de la CTP, un acteur majeur de la politique européenne et internationale en participant activement à l’élaboration des politiques européennes et notamment le prochain rapport de Cohésion. La CTP, en tant qu’autorité de gestion du POCTEFA, se doit de mettre tout en œuvre pour mener à bien les responsabilités qui lui ont été confiées par la Commission Européenne et les Etats, mais elle doit également être force de proposition dans le cadre de la politique régionale tout en restant proche des citoyens et des porteurs de projets.

Carole DELGA

Présidente de la Région Occitanie

Présidente de la Communauté de Travail des Pyrénées

Conseil plénier

Le Conseil Plénier est la réunion annuelle des présidents des territoires membres de la CTP. En session plénière, les orientations stratégiques et politiques du Consorcio de la CTP sont définies sur la base des propositions du Comité Exécutif. Ces lignes directrices sont rassemblées chaque année dans un document intitulé « Déclaration commune des présidents » qui est signé en séance plénière.

La 41 session plénière de la CTP  s’est tenue en novembre 2023 à Busturia, Bizkaia. Vous pouvez consulter ici la Déclaration commune des présidents signée en novembre 2023.

En outre, dans le cadre de cette plénière, l’« Engagement pour la promotion de l’hydrogène renouvelable » a été signé et peut être téléchargé ici.

Autorité de gestion du POCTEFA

Depuis 2007, la CTP est l’Autorité de gestion du programme Interreg IV-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2007-2013).  La CTP est également l’Autorité de gestion du programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2014-2020) et du programme Interreg VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2021-2027).

Le Programme POCTEFA a pour objet de promouvoir et de cofinancer des projets de coopération menés par des agents socio-économiques de la France, de l’Espagne et de l’Andorre situés sur la zone transfrontalière éligible. Pour plus d’informations, visitez le site Web du programme POCTEFA.

La Commission Européenne a approuvé le 23 novembre 2022 le Programme de coopération transfrontalière Interreg VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2021-2027). L’allocation de l’Union européenne par le biais du Fonds européen de développement régional (FEDER) accordée à POCTEFA 2021-2027 est de 243 millions d’euros.

Le programme POCTEFA 2014-2020 disposait d’une dotation de l’Union européenne par le biais du FEDER de 189 millions d’euros (178 millions sans l’assistance technique) et etait organisée en cinq axes. 175 projets transfrontaliers ont été programmés.

Dans le cadre du programme POCTEFA 2007-2013, 152 projets entrepris grâce au FEDER disponible ont été programmés : 168 millions d’euros avec lesquels cet outil de coopération européenne a été doté. Ce programme a atteint 99% du niveau d’exécution du FEDER, ce qui signifie que la gestion des fonds européens par le programme est efficace et exemplaire.

Consultations sur le programme de coopération transfrontalière Interreg VI-A Espagne–France–Andorre (POCTEFA 2021-2027)

L’Interreg VI-A Espagne – France – Andorre (POCTEFA 2021-2027), dans sa phase de préparation, a réalisé une série de consultations publiques :.

• Une consultation consultation préalable inscrite dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale stratégique prévue par la législation française en matière d’environnement a été ouverte jusqu’au 04/03/2021.
  
• Consultation publique sur le POCTEFA 2021-2027: Un projet de programme du futur POCTEFA 2021-2027 peut être consulté ici. La période d’envoi de commentaires et suggestions est terminée, elle a été ouverte du 24 janvier 2022 au 13 février 2022.
• Consultation publique sur l’Évaluation environnementale stratégique du POCTEFA 2021-2027: l’étude environnementale stratégique, le résumé non technique de l’étude et le projet de programme du futur POCTEFA 2021-2027 pouvait être consultés. La période d’envoi de commentaires et suggestions est terminée, elle a été ouverte du 2 février au 5 avril 2022.
  

QUESTIONS FREQUENTES