Avec pour objectif de dynamiser et donner vie à la coopération transfrontalière, rapprochant l’Europe des citoyens, la Communauté de Travail des Pyrénées lance le premier appel à micro-projets de coopération transfrontalière entre l’Espagne, la France et l’Andorre.

Cet appel à micro-projets est financé par un excédent du reliquat du Programme opérationnel de coopération territoriale Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2007-2013 qui a été transféré aux États membres (Espagne et France), sous forme de contributions nationales, perdant ainsi sa nature de fonds FEDER.

La gestion de cet appel sera gerée de manière collégiale par l’ensemble des partenaires institutionnels listés au bas de cette page.

Cet appel à projets dédiera 575 000 euros pour financer à 100% des micro-projets de coopération territoriale entre acteurs du territoire éligible :

Les projets qui se présentent devront mettre en pratique des actions concrètes et innovantes et des projets de proximité de caractère transfrontalier dans les domaines de la culture, du tourisme, de la jeunesse, de l’action sociale, de la santé, de l’agriculture, du secteur agroalimentaire et de l’environnement. De plus, ils devront remplir certains des principes directeurs détaillés dans le texte de l’appel à projets.

La durée maximum des projets sera de 18 mois, depuis le 1er juin 2022 jusqu’au 30 novembre 2023 sans possibilité de prorogation.

Documents pour la justification des microprojets

Téléchargez ici les différents modèles pour la justification des actions et des dépenses des microprojets.

Qui peut présenter sa candidature ?

N’importe quel partenariat intégré par des entités ou organismes avec personnalité juridique, de nature tant publique que privée (entreprises privées, entités publiques et entités à but non lucratif) appartenant, au moins, à deux états différents des trois participants (Espagne, France, et Andorre).

Une de ces dites entités ou organisations mènera le projet et sera nommée « responsable du projet ». Les entités responsables des projets doivent appartenir nécessairement à l’Espagne ou à la France et seront dépositaires des fonds et organismes financiers face au Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées.

Pour préparer la candidature, nous recommandons la lecture du Guide pour préparer des candidatures de microprojets.

Comment présenter la candidature ?

Les candidatures devront s’envoyer exclusivement à travers le formulaire suivant. Pour qu’une candidature soit complète, elle doit inclure :

• Le formulaire de candidature
• La déclaration responsable de bénéficiaire, signée y scellée
• Budget du microprojet

Le formulaire de candidature doit être soumis en français et espagnol, et optionnellement, de manière additionnelle, en basque ou en catalan. Le reste de la documentation doit être soumis en français ou en espagnol, en choisissant l’une des deux langues.

La date limite de présentation de candidatures est le 1er mars 2022 à 14h.

Le délai de dépôt des candidatures est désormais clos.

En cas de doute

En cas de doutes sur le processus de présentation de candidatures et la concession de subventions, les potentiels bénéficiaires peuvent contacter:

Zone Ouest

• Entité de coordination

Eurorregión Nouvelle Aquitaine-Euskadi-Navarra
contact(@)euroregion-naen.eu -+33 5 59 01 64 80
https://www.euroregion-naen.eu

• État français

Préfecture du Département des Pyrénées-Atlantiques et Région Nouvelle-Aquitaine
Secrétariat Général pour les Affaires régionales – Mission Affaires européennes et internationales
Nathalie Patenôtre – nathalie.patenotre(@)pyrenees-atlantiques.gouv.fr – +33(0)5 59 98 24 85

Commissariat à l’Aménagement, au Développement et à la Protection du Massif des Pyrénées
Thomas Bunel – thomas.bunel(@)cget.gouv.fr – Tel : + 33 – 5 61 28 73 66

• Communautés autonomes/ Conseil Régional

Gobierno de Navarra / Nafarroako Gobernua
Pello Pellejero Goñi; Marina Roncal- pello.pellejero.goni(@)navarra.es; mroncald(@)navarra.es – Tel: + 34 – 848 42 19 81

*Pour les membres d’autres Communautés Autonomes, veuillez contacter directement le coordinateur de zone.

Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine
Jérémy Amoreau- jeremy.amoreau@nouvelle-aquitaine.fr- Tel: 33 – 5 57 57 80 00

• Départements français

Département des Pyrénées-Atlantiques
Emilie de Bailliencourt; Laurence Hourcourigaray; Julien Latour- microstransfrontalier@le64.fr– Tel: +33 –  5 59 11 40 22 / +33 6 28 01 44 08

Zone Centre

• Entité de coordination

AECT Pirineos-Pyrénées
pirineos-pyrenees(@)pirineos-pyrenees.eu – +34 974 51 80 73
https://www.pirineos-pyrenees.eu

• État français

Préfecture de la Région Occitanie
Secrétariat Général pour les Affaires régionales – Mission Affaires européennes et internationales
Fabien Pichon – Chargé de mission Affaires européennes et internationales
fabien.pichon(@)occitanie.gouv.fr – Tel: 33 – 5 34 45 33 34

Commissariat à l’Aménagement, au Développement et à la Protection du Massif des Pyrénées
Thomas Bunel – thomas.bunel(@)cget.gouv.fr- Tel : + 33 – 5 61 28 73 66

• Départements français

Département de la Haute-Garonne
Lionel Bouvet; Denise Marty- lionel.bouvet(@)cd31.fr; denise.marty(@)cd31.fr – Tel: 33 – 5 34 33 43 72 / 33 534 33 48 36

Département des Pyrénées-Atlantiques
Emilie de Bailliencourt; Laurence Hourcourigaray; Julien Latour- microstransfrontalier(@)le64.fr– Tel: +33 –  5 59 11 40 22 / +33 6 28 01 44 08

Département des Hautes-Pyrénées
Amélie Soeiro- Amelie.soeiro(@)ha-py.fr- +33 – 5 62 56 78 69 / + 33 7 85 34 88 42

Zone Est

• Entité de coordination

Eurorégion Pyrénées-Méditerranée
courrier(@)euroregio-epm.eu  – +33 448 22 22 34
https://www.euroregio.eu

• État français

Préfecture de la Région Occitanie
Secrétariat Général pour les Affaires régionales – Mission Affaires européennes et internationales
Fabien Pichon – Chargé de mission Affaires européennes et internationales
fabien.pichon(@)occitanie.gouv.fr – Tel: 33 – 5 34 45 33 34

Commissariat à l’Aménagement, au Développement et à la Protection du Massif des Pyrénées
Thomas Bunel – thomas.bunel(@)cget.gouv.fr – Tel : + 33 – 5 61 28 73 66

• Départements français

Département de la Haute-Garonne
Lionel Bouvet; Denise Marty- lionel.bouvet(@)cd31.fr ; denise.marty(@)cd31.fr – Tel: 33 – 5 34 33 43 72 / 33 534 33 48 36

Département de l’Ariège
Ingrid Chantoiseau-  ichantoiseau(@)ariege.fr. – Tel: + 33 – 5 61 02 09 51

Département des Pyrénées-Orientales
Florent Martiche; Vanessa Garcia Alonso- vanessa.garciaalonso(@)cd66.fr;  florent.martiche(@)cd66.fr – Tel: +33 – 4 68 85 82 88 / 4 68 85 82 94

Partenaires institutionnels de l’appel