Politique de confidentialité

Sur ce site Web, aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est collectée à leur insu, ni transférée à des tiers.

Afin de fournir le meilleur service et de faciliter l’utilisation du site web, le nombre de pages visitées, le nombre de visites, l’activité des visiteurs et leur fréquence d’utilisation sont analysés. Le Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP) utilise à cet effet les informations statistiques produites par le Fournisseur de Services Internet.

La CTP n’utilise pas de cookies pour collecter des informations auprès des utilisateurs, ni n’enregistre les adresses IP d’accès. Seuls les cookies de session propres sont utilisés à des fins techniques (ceux qui permettent la navigation sur le site Web et l’utilisation des différentes options et services qui y figurent).

Le portail appartenant à la CTP contient des liens vers des sites Web tiers, dont les politiques de confidentialité ne sont pas liées à celles de la CTP. En accédant à ces sites Web, vous pouvez décider si vous acceptez leurs politiques de confidentialité et de cookies. En règle générale, si vous naviguez sur Internet, vous pouvez accepter ou refuser les cookies tiers à partir des options de configuration de votre navigateur.

Informations de base sur la protection des données

Ci-dessous, nous vous informons de la politique de protection des données de la CTP.

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel pouvant être collectées directement auprès des personnes intéressées seront traitées de manière confidentielle et intégrées à l’activité de traitement de titularisation correspondante du Consorcio de la Communauté de travail des Pyrénées (CTP).

Adresse postale :         Edificio IPE – Avenida Ntra Sra de la Victoria nº 8 –  22700 Jaca (Huesca)

Téléphone :            +34 974 363 100

Courrier électronique            protecciondedatos@ctp.org

La relation entre les activités de traitement que la CTP effectue est la suivante :

  • Programme du Consorcio de la CTP
  • Gestion budgétaire et économique du Consorcio de la CTP
  • Gestion du programme POCTEFA
  • Gestion des ressources humaines Consorcio de la CTP
  • Fourniture de postes Consorcio de la CTP
  • Newsletter du Consorcio de la CTP
  • Newsletter du Programme POCTEFA
  • Newsletter de l’OPCC Consorcio de la CTP
  • Moteur de recherche de partenaires du programme POCTEFA
  • Transparence (accès à l’information) Consorcio de la CTP

Vous pouvez consulter les informations relatives à chaque activité en indiquant le nom correspondant dans l’enregistrement d’activité de traitement CTP disponible à l’adresse suivante : http://aplicaciones.aragon.es/notif_lopd_pub/

Objet

Le but du traitement des données correspond à chacune des activités de traitement réalisées par la CTP et qui sont accessibles dans le registre d’activités de traitement.

Légitimation

Le traitement de vos données est effectué dans le respect des obligations légales de la CTP, dans l’accomplissement de missions d’intérêt public ou dans l’exercice des pouvoirs publics conférés à la CTP, ainsi que dans les cas où le traitement demande votre consentement, qui doit être fourni par une action affirmative claire.

Vous pouvez consulter la base juridique pour chacune des activités de traitement effectuées par la CTP, en indiquant le nom correspondant dans l’enregistrement d’activités de traitement de la CTP disponible à l’adresse suivante : http://aplicaciones.aragon.es/notif_lopd_pub/

Conservation des données

Les données personnelles fournies seront conservées durant le temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles sont recueillies et pour déterminer les éventuelles responsabilités pouvant découler de cet objectif, en plus des périodes établies dans la norme des fichiers et de la documentation.

Communication de données

En règle générale, les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligations légales, parmi lesquelles peuvent figurer les communications avec les Administrations membres de la CTP, les juges et les tribunaux, etc.

Vous pouvez consulter les destinataires pour chacune des activités de traitement effectuées par la CTP, en indiquant le nom correspondant dans le registre d’activités de traitement de la CTP, disponible à l’adresse suivante : http://aplicaciones.aragon.es/notif_lopd_pub/

Droits des personnes intéressées

Toute personne a le droit d’obtenir une confirmation sur les traitements de ses données effectuées par la CTP.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, de limitation et d’opposition à leur traitement, ainsi que ne pas être soumis à des décisions reposant uniquement sur le traitement automatisé de vos données, le cas échéant, devant le Consorcio de la Communauté de travail des Pyrénées :

Adresse postale :         Edificio IPE – Avenida Ntra Sra de la Victoria nº 8 –  22700 Jaca (Huesca)

Téléphone :            +34 974 363 100

Courrier électronique            contact@ctp.org

Contact du/de la délégué(e) de la protection des données (DPD) :

ALCAN, Abogados y Economistas, S.L.P. dpd-cctp@alcanasociados.es

Les personnes qui estiment que leurs droits concernant la protection de leurs données personnelles n’ont pas été respectés peuvent déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données via son portail web (www.aepd.es).