B-Solutions vient de lancer le second appel à projets visant à développer des projets ayant pour objectif d’éliminer les obstacles juridiques et administratifs le long des frontières intérieures de l’Union européenne. La date limite pour soumettre une candidature est le 15 mars.
Dans le cadre de ce nouvel appel à projets géré par l’Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE), les candidats retenus recevront un support technique – des conseils juridiques – au lieu d’une subvention. Ce soutien permettra de répertorier clairement les obstacles, d’identifier les mesures juridiques (ou les pratiques administratives) à l’origine des problèmes et d’élaborer une éventuelle feuille de route afin de trouver une solution. Ces obstacles surviennent lorsque des mesures juridiques incohérentes ou incompatibles, ou des procédures administratives, de part et d’autre d’une frontière, entraînent des blocages ou rendent plus difficiles les échanges transfrontaliers. Ainsi, cela peut être réellement pertinent pour les organismes publics au niveau local, régional ou national, ainsi que les entités transfrontalières dotées de la personnalité juridique, même s’il ne s’agit pas d’organismes publics.
Un premier appel avait été lancé l’année dernière: dix projets pilotes sont en cours de mise en œuvre afin de faciliter la résolution des cas réels d’obstacles juridiques et administratifs. Vous trouverez plus de détails sur ces 10 projets en cliquant sur ce lien (en anglais).
L’un de ces projets est dirigé par la Communauté de Travail des Pyrénées et vise à résoudre des problèmes administratifs afin d’améliorer les soins médicaux d’urgence dans les Pyrénées. C’est le projet pilote » Quand les urgences médicales gomment les frontières « .
Toutes les informations pertinentes ici.
