Ctp
La CTP apporte son soutien à un mécanisme communautaire pour surmonter les obstacles transfrontaliers
Déclaration adoptée par la CTP concernant la proposition de règlement du Parlement et du Conseil européens relatif à un mécanisme permettant de surmonter les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier. A l´occasion du XXVIe Sommet Franco-Espagnol, qui a ...
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