Le séminaire a eu lieu à Toulouse le 16 septembre 2013 dernier et avait pour objectif d’informer les acteurs de la coopération transfrontalière sur les différents outils juridiques disponibles actuellement pour ce type d’agents, comme le sont les accords de coopération transfrontalière, les GECT, les consortiums…
La CTP a participé à ce séminaire en présentant la forme juridique du Consorcio, une option adoptée pour cette structure de coopération transfrontalière en 2005 qui lui a permis de gérer le POCTEFA.
La MOT publiera prochainement plusieurs documents contenant des informations sur ces instruments juridiques, pour aider les acteurs transfrontaliers à choisir la forme juridique qui s’adapte le mieux à leurs besoins.
Plus d’information sur le site internet de la MOT.
