La consultation porte sur le champ d´application l´accord EEE aux aides d´État dans le secteur de l´aviation de 1994 et les lignes directrices communautaires sur le financement des aeroports et les aides d´état au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d´aéroports régionaux de 2005 . A cette occasion une consultation publique a été lancée jusqu’au 7 juin 2010, afin de recueillir les contributions des principaux acteurs concernés.
La CTP a souhaité faire part de sa position (téléchargez le document en français ou en espagnol) intitulé « Révision des lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d´état au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d´aéroports régionaux ». Cette contribution illustre l’intérêt porté par la CTP aux enjeux de financement public des aéroports et des compagnies aériennes.
