Suite au rapport de la mission parlementaire sur la politique transfrontalière remis au Premier Ministre au mois de juin 2010, le préfet de région Midi-Pyrénées, avec l’appui de la DATAR, a souhaité approfondir sa connaissance de la réalité des relations économiques et des liens transfrontaliers.


Suite au rapport de la mission parlementaire sur la politique transfrontalière remis au Premier Ministre au mois de juin 2010, le préfet de région Midi-Pyrénées, avec l’appui de la DATAR, a souhaité approfondir sa connaissance de la réalité des relations économiques et des liens transfrontaliers entre la France, l’Espagne et l’Andorre en lançant deux étude

  •  Étude sur les liens transfrontaliers, c’est-à-dire tous les aspects de la vie des citoyens au quotidien, par les cabinets CPC, BPC Europe et IDOM,
  • Étude sur les relations économiques, par les cabinets Edater et Iniciativas innovadoras

Les préconisations concrètes issues des deux études stratégiques pilotées et financées par l’État ont été présentées par leurs auteurs à Toulouse, le 28 octobre 2011. Les études décrivent une zone frontalière aux réalités multiples, engagée dans un processus d’intégration économique et territorial mais encore confrontée à de nombreux obstacles et proposent des préconisations concrètes pour lever ces obstacles.

Ainsi, l’étude sur la réalité des liens transfrontaliers entre la France, l’Espagne et l’Andorre apporte des solutions à cinquante problèmes clefs, récurrents ou représentatifs des différents territoires et natures de problèmes, et évoque les réponses données par des projets mis en œuvre sur cette frontière ou sur d’autres frontières françaises. Les pistes de travail proposées :

  • Mettre en place un groupe de réflexion inter-zones pour mutualiser les connaissances et échanger sur les voies de progrès possibles ;
  • Développer la capitalisation et le retour d’expériences ;
  • Echanger des fonctionnaires et des personnels administratifs sur de courte durée ;
  • Adapter les services de l’État aux besoins d’échanges croissants ;
  • Renforcer la pratique linguistique du pays voisin.

Sur la réalité des rapports économiques entre les deux côtes de la frontière franco-espagnole-andorrane les éléments du plan d’action proposé sont les suivants :

  • Maintenir des mesures économiques dans les programmes de coopération ;
  • Maintenir un axe ou une mesure dédié aux projets structurants d’infrastructures de communication transfrontalier ;
  • Stimuler la coopération dans certaines filières d’excellence de la zone frontalière et en particulier dans le domaine du tourisme ;
  • Mesurer plus finement l’impact des différences de législation fiscale et sociale dans les activités les plus concurrentielles ;
  • Expérimenter des pôles de développement économique transfrontalier (PDET) visant à créer des zones économiques à statut spécifique ;
  • Renforcer le suivi des effets et de l’impact des projets INTERREG et permettre la pérennisation et la transmission des acquis.

Téléchargez la synthèse de chaque étude (disponible uniquement en Français) :

Synthèse de l’étude sur les liens transfrontaliers – 2011
Synthèse de l’étude sur les rapports économiques transfrontaliers- 2011