Un appel à projets de niveau national a été lancé à l’échelle du territoire français au profit de la couverture haut débit des zones rurales.
Doté de 30 millions d’euros de fonds européens (FEADER) dans le cadre du plan de relance européen, il a débuté le 23 octobre 2009 et se clôturera le 31 janvier 2010.
Le Conseil de l’Union européenne des 11 et 12 décembre 2008 a annoncé la mise en œuvre d’un plan européen de relance économique. Ce plan est doté d’un « volet rural » pour réduire notamment la fracture numérique dans ces zones en matière d’Internet à haut débit.
La mise en œuvre du « volet rural » du plan européen de relance sera déclinée, en France, par un appel à projets national qui débute le 23 octobre 2009. 30 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) seront spécifiquement affectés à cet enjeu.
Cet appel à projets national constitue un élément clé pour la généralisation du haut débit sur le territoire en complément des initiatives actuellement menées au niveau national. Il vise également à préparer le passage au très haut débit.
Par ailleurs, il s’agit, au travers de cet appel à projets, de participer au bon équipement des zones rurales pour accompagner leur dynamisme, faciliter l’accès aux services au public et contribuer à l’amélioration de l’équilibre des territoires, tout en renforçant la capacité de réaction de l’économie française dans son ensemble.
Les 30 millions d’euros de FEADER seront utilisés selon un principe de cofinancement des moyens apportés par les collectivités territoriales.
Les dossiers sont à déposer en préfecture de région jusqu’au 31 janvier 2010.
La liste des projets sélectionnés sera dévoilée en mai 2010.
Informations pratiques
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