Europe – Consultation – du 3 mai au 20 juillet 2010
Le Comité des Régions, en lien avec la Commission européenne, la présidence du Conseil de l’Union européenne et le Programme Interact, lance du 3 mai au 20 juillet 2010, une consultation auprès des acteurs européens afin d’évaluer les règles européennes en matière de coopération transfrontalière
En effet, depuis 2006, l’Union européenne a créé à destination des autorités locales et régionales un nouvel outil de coopération transfrontalière : le Groupement européen de coopération territoriale, ou « GECT » (Règlement (CE) n° 1082/2006).
Le bilan de la mise en œuvre de cet outil et de la régulation afférente est programmé pour 2011.
Les résultats de la consultation permettront de nourrir le débat autour de la révision des règles européennes en matière de coopération transfrontalière et pour faire valoir les expériences et points de vue locaux sur la question.
Le questionnaire de consultation est destiné aux Etats membres, aux GECT déjà constitués ou aux structures ayant vocation à se transformer en GECT, aux autorités locales et régionales ou à d’autres parties prenantes.
Il est principalement orienté vers la recherche et le recensement de bonnes pratiques, les leçons tirées et les problèmes juridiques que la révision doit aborder.
Les résultats seront présentés en octobre à Bruxelles pendant les « Open Days ». Ils seront directement intégrés à l’avis du Comité des Régions, préparé par Alberto Núñez Feijóo, Président de la Communauté Autonome de Galice.
