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Contribution de la CTP : « Financement des aéroports et les aides d´état au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d´aéroports régionaux »

22-06-2011

La Commission Européenne a lancé une consultation publique pour déterminer l´ampleur des modifications à apporter aux règles en vigueur sur le sujet et présentera, le cas échéant, une proposition de lignes directrices révisées sur l´aviation.

La consultation porte sur le champ d´application l´accord EEE aux aides d´État dans le secteur de l´aviation de 1994 et les lignes directrices communautaires sur le financement des aeroports et les aides d´état au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d´aéroports régionaux de 2005 . A cette occasion une consultation publique a été lancée jusqu’au 7 juin 2010, afin de recueillir les contributions des principaux acteurs concernés.
 
La CTP a souhaité faire part de sa position (téléchargez le document en français ou en espagnol) intitulé « Révision des lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d´état au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d´aéroports régionaux ». Cette contribution illustre l’intérêt porté par la CTP aux enjeux de financement public des aéroports et des compagnies aériennes.


 
 

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POCTEFA: www.poctefa.eu

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