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Actualités

Guide des projets transfrontaliers

27-04-2010

Publication

La version définitive du "Guide des projets transfrontaliers", réalisé par la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), est aujourd'hui disponible en version papier et en version électronique.

Cet ouvrage se destine aux porteurs de projets transfrontaliers afin de faciliter le fonctionnement et la gestion de leurs projets, au travers de conventions ou de structures communes de coopération transfrontalière.

Il aborde des questions inédites comme l’application des règles de la commande publique en transfrontalier, le paiement de la TVA ou les partenariats publics-privés.

Site Web de la MOT

Télécharger le Guide (version française)


 
 

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POCTEFA: www.poctefa.eu

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