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Proposition de Programme de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2014-2020 envoyée à la Commission Européenne

01-10-2014

Le POCTEFA 2014-2020 proposé vise à renforcer l'intégration économique et sociale de la zone frontalière. Les priorités du Programme envoyé se concentrent sur le développement économique de la région et sur la protection et la conservation du patrimoine naturel.

Proposition de Programme de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2014-2020 envoyée à la Commission EuropéenneLa Communauté de Travail des Pyrénées (CTP), Autorité de Gestion du Programme, a remis le Programme de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2014-2020 à la Commission Européenne le 22 septembre pour son approbation. La Commission Européenne devra donner sa réponse avant trois mois.

C'est ainsi que se termine un travail de rédaction et de préparation du Programme qui a commencé il y a deux ans et dans lequel ont collaboré la Communauté de Travail des Pyrénées, en tant qu'Autorité de Gestion, et le Comité de Suivi, à travers le Comité de Pilotage, entre autres organismes. Le POCTEFA 2014-2020 a été conçu en cohérence avec la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

La proposition présentée à la Commission s'articule autour de sept objectifs thématiques et neuf priorités d'investissement, sur lesquels se concentrera la stratégie du prochain Programme pour la zone transfrontalière France-Espagne-Andorre. 

Les sept objectifs thématiques choisis et inclus dans la proposition envoyée sont:
  • Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
  • Améliorer la compétitivité des PME.
  •  Favoriser l’adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques.
  • Préserver et protéger l’environnement et encourager une utilisation rationnelle des ressources.
  • Encourager le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseau essentielles.
  • Promouvoir l’emploi durable et de haute qualité et soutenir la mobilité de la main-d’oeuvre 
  • Promouvoir l’inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination.

 Le budget du POCTEFA 2014-2020 est de 189,3 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 12 % par rapport au Programme précédent, POCTEFA 2007-2013. 177,9 millions d'euros sont destinés à ces sept objectifs et 11,4 millions à l'assistance technique du Programme.

Les priorités d’investissement, pour lesquelles des efforts budgétaires supplémentaires doivent être effectués sont le développement économique de la région par la promotion de l’investissement en R&D+i, et la protection et la conservation du patrimoine naturel, en mettant l’accent sur l’adaptation au changement climatique et la prévention des  risques.

Les principaux axes de la proposition présentée visent à apporter leur contribution au développement économique de la région, à protéger son patrimoine naturel et culturel et à améliorer la qualité de vie des populations.

Répartition du budget par objectif thématique (en cours d'analyse par la Commission Européenne)

Objectif thématique

% total

FEDER

(millions €)

Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation

23%

40,9

Améliorer la compétitivité des PME

5%

8,9

Favoriser l’adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques

16%

28,5

Préserver et protéger l’environnement et encourager une utilisation rationnelle des ressources

27%

48

Encourager le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseau essentielles

14%

24,9

Promouvoir l’emploi durable et de haute qualité et soutenir la mobilité de la main-d’oeuvre

7%

12,5

Promouvoir l’inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination

8%

14,2

TOTAL

100%

177,9

REMARQUE : L’assistance technique du Programme dispose de 11,4 millions d’euros.

Le programme envoyé à la Commission est également le résultat d'un processus participatif articulé en deux consultations publiques, lesquelles ont permis de recueillir, lors des différentes phases d'élaboration, les contributions des institutions et des agents du territoire.

Le Programme proposé peut être consulté sur www.poctefa.eu. Une fois le programme approuvé par la Commission Européenne, l'Autorité de Gestion organisera un appel à projets qui sera publié par avance et auquel les acteurs des deux côtés de la frontière pourront présenter leurs projets de coopération transfrontalière correspondant aux objectifs déjà définis.


 
 

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POCTEFA: www.poctefa.eu

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