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Guide d’instruments juridiques pour les projets transfrontaliers français

25-03-2014

La MOT a publié un guide intitulé "Cadre juridique de la coopération transfrontalière : outils juridiques au service des projets transfrontaliers" visant à aider les acteurs de la coopération à choisir la forme juridique la plus adaptée à leurs besoins.

Guide d’instruments juridiques pour les projets transfrontaliers françaisCe guide est disponible en six langues et présente de manière synthétique les principaux outils juridiques pouvant être utilisés pour le montage de projets transfrontaliers aux frontières françaises. Il contient une série de fiches qui présentent pour chaque outil : sa définition, son fondement juridique, ses champs d’utilisation, ses principaux avantages et limites.

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POCTEFA: www.poctefa.eu

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