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La CTP participe à un séminaire de la MOT sur les instruments juridiques transfrontaliers

01-10-2013

La CTP a présenté son modèle juridique de Consorcio le 16 septembre dernier lors d’un séminaire organisé par la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) à Toulouse.

La CTP participe à un séminaire de la MOT sur les instruments juridiques transfrontaliers

Le séminaire a eu lieu à Toulouse le 16 septembre 2013 dernier et avait pour objectif d’informer les acteurs de la coopération transfrontalière sur les différents outils juridiques disponibles actuellement pour ce type d’agents, comme le sont les accords de coopération transfrontalière, les GECT, les consortiums…

La CTP a participé à ce séminaire en présentant la forme juridique du Consorcio, une option adoptée pour cette structure de coopération transfrontalière en 2005 qui lui a permis de gérer le POCTEFA.

La MOT publiera prochainement plusieurs documents contenant des informations sur ces instruments juridiques, pour aider les acteurs transfrontaliers à choisir la forme juridique qui s’adapte le mieux à leurs besoins.

Plus d’information sur le site internet de la MOT.


 
 

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POCTEFA: www.poctefa.eu

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