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Lancement d'une mission parlementaire sur le transfrontalier

16-11-2009

France
17 décembre 2009

Annoncée par le secrétariat d'Etat français aux Affaires européennes, Pierre Lellouche et Michel Mercier, Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Espace rural, une mission parlementaire a été créée le 17 décembre 2009 pour dresser un état des lieux des problèmes transfrontaliers que peuvent rencontrer quelques 10 millions de Français vivant au contact d'une frontière.

Etienne Blanc, député de l'Ain, Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin et Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt, eurodéputée, ont été nommés par le Premier ministre François Fillon pour constituer cette mission.

La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) interviendra en appui technique de cette mission.


Informations pratiques


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