Vous êtes ici : Actualités : Retour

Actualités

Le Groupement eurorégional de coopération (GEC)

11-11-2009

Europe
16 et 17 Novembre 2009

La Conférence des ministres responsables des collectivités locales et régionales du Conseil de l'Europe, qui s’est déroulée les 16 et 17 novembre dernier à Utrecht, a ouvert à la signature des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, le 3ème protocole additionnel à la Convention-cadre de Madrid* instituant une nouvelle structure de coopération : le Groupement eurorégional de coopération (GEC), similaire au GECT.

Sept Etats membres l'ont déjà signé: la Belgique, la France, l'Allemagne, la Lituanie, le Monténégro, les Pays-Bas et la Slovénie.

* Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales conclue à l'échelle des Etats membres du Conseil de l'Europe.


Informations pratiques

Télécharger l'intégralité du protocole.



 
 

Moteur de recherche

Réchercher







POCTEFA: www.poctefa.eu

POCTEFA: www.poctefa.eu