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La France ratifie l'adhésion de l'Andorre au Traité de Bayonne

05-09-2012

Le Président de la République française, monsieur François Hollande, a promulgué le 27 juillet dernier la loi adoptée à l'Assemblée nationale et au Sénat qui ratifie la modification du Traité de Bayonne de 1995, permettant ainsi à la Principauté d'Andorre d'y adhérer. Cette ratification complète celles qui ont déjà été déposées par les États espagnol et andorran, ce qui signifie l'entrée en vigueur du Traité élargi. La modification du Traité sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales permettra à l'Andorre, de manière officielle, de s'intégrer au Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées.
Pour ce faire, l'Andorre a déjà commencé à prendre les mesures nécessaires, telles que la création, en octobre dernier, de l'Organisme andorran de coopération transfrontalière, l'entité à travers laquelle l'État fera son entrée au Consorcio de la CTP. Tel que l'a souligné le Ministre des affaires étrangères andorran, monsieur Gilbert Saboya, lors de la cérémonie de création, plusieurs entités cohabitaient au sein de la CTP jusque là et, désormais, l'Andorre pourra trouver sa place au Consorcio, du point de vue institutionnel. Tout cela est d'autant plus significatif étant donné que l'Andorre assumera la présidence par alternance de la CTP pour la période 2013-2014, durant laquelle le ministre Saboya a déclaré qu'ils « espèrent commencer à développer quelques projets dans des domaines concrets intéressants et joindre ainsi les efforts au niveau transfrontalier ».


 
 

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