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Analyse et débat sur les propositions de la Commission européenne

09-02-2012

Le 31 janvier 2000, la Generalitat Valenciana et INTERACT ont organisé la conférence « Fonds européens 2014-2020 à laquelle la CTP a participé pour préparer la prochaine période.

Analyse et débat sur les propositions de la Commission Européenne / La coopération territoriale européenne dans la politique de cohésion ». Les participants à cette conférence prétendent divulguer les propositions de la Commission et ouvrir le débat sur la manière dont il faut faire face à l’organisation future des fonds, et tout particulièrement de la coopération territoriale européenne, qui prend peu à peu de l’importance dans le cadre de la cohésion. De fait, concernant les perspectives financières, la Commission propose une augmentation du Fonds FEDER destiné à la coopération de plus de 2.000 milliards d’euros par rapport à la période 2007-2013.

Il faut rappeler que la Commission européenne a présenté en juin 2011 les perspectives financières pour la période 2014-2020. Ce paquet budgétaire doit être encore débattu et approuvé par le Conseil de l’Union et le Parlement Européen, mais nous avons déjà quelques pistes sur l’aspect de l’ensemble du financement européen au cours des années à venir. Dans ce paquet, la politique de cohésion a toujours pris une place essentielle (pendant la période 2007-2013 elle représentait plus de 35 % du total) et continuera à le faire : dans ce paquet, il est proposé que plus de 36 % du total budgétaire soit consacré à la cohésion économique, sociale et territoriale.

Après avoir désigné les sommes destinées à la cohésion, il faut savoir comment elles vont être distribuées. Les différents fonds et les propositions de programmes qui seront mis en œuvre de 2014 à 2020 ont fait l’objet d’une autre proposition de la Commission Européenne : en octobre 2011 ont été présentées les propositions de Règlements qui définiront les fonds du Cadre Stratégique Commun, dont fait partie la cohésion. À nouveau, ce paquet devra être débattu et approuvé par le Conseil et le Parlement, mais il permet déjà aux programmes et aux autorités actuelles de préparer l’avenir.


 
 

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